Règles d’attribution du Label RSE

Ce document a pour objet d’informer les entreprises et les organismes accrédités sur les modalités de la labellisation RSE. Il précise :

  • la structure qui délivre le Label RSE
  • l’éligibilité au Label RSE
  • le référentiel de l’évaluation en vue de l’obtention du Label RSE
  • la définition du périmètre de l’évaluation
  • l’estimation de la durée et des tarifs de l’évaluation
  • le montant de la contribution financière de la CGEM
  • la durée du bénéfice du Label RSE
  • l’évaluation de vérification, de suivi et de renouvellement du Label RSE
  • Responsabilité et éthique de l’entreprise bénéficiaire du Label RSE