1. Droits humains
Q1 : Est-ce que votre entreprise s’est engagée à respecter le droit des salariés d’adhérer au syndicat de leur choix ?
Q2 : Si un syndicat est présent, est ce que votre entreprise négocie régulièrement avec lui conformément aux dispositions du code du travail ?
Q3 : Est-ce que votre entreprise a mis en place des mesures pour prévenir les discriminations entre les femmes et les hommes et favoriser l’égalité des chances ?
Q4 : Est-ce que votre entreprise a mis en place des mesures pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ?
Q5 : Est-ce que votre entreprise a mis en place des mesures pour s’assurer qu’il n y a pas de recours direct au travail des enfants de moins de 15 ans dans ses locaux ou de recours indirect à travers ses fournisseurs et ses sous-traitants ?
Q6 : Est-ce que la Direction de l’entreprise a formalisé un engagement en faveur de la promotion de la négociation collective et la prévention des conflits ?
2. Conditions de travail et relations professionnelles
Q7 : Est-ce que votre entreprise favorise l’amélioration de l’employabilité de ses salariés à travers des actions de formations adaptées à leurs postes ?
Q8 : Est-ce que votre entreprise assure une couverture sociale à tous ses salariés, à minima, la couverture sociale obligatoire ?
Q9 : Est-ce que les locaux de l’entreprise ainsi que les postes de travail répondent aux normes d’hygiène, santé et sécurité au travail en vue de protéger ses salariés ? Un Comité d’hygiène, santé et sécurité est-il constitué et fonctionne conformément à la loi ?
Q10 : Le dialogue social est-il instauré au sein de votre entreprise, notamment par l’élection des représentants des salariés, des rencontres régulières avec les élus et les réunions du comité d’entreprise ?
Q11 : Des mécanismes de gestion de carrière des collaborateurs sont-ils en place pour favoriser leur évolution professionnelle (évaluation des performances et des compétences, promotion, mobilité) ?
Q12 : Est-ce que votre entreprise s’assure des conditions légales (code du travail marocain) en cas de recours à des contrats de travail à caractère atypiques ou précaires (intérim, CDD) ?
3. Environnement
Q13 : Est-ce que votre entreprise a identifié les impacts liés à ses activités sur l’environnement (en fonction de votre activité : eau, énergie, transport, matière premières, pollution, produits chimiques, déchets, émissions atmosphériques) ?
Q14 : Des actions sont-ils mises en place en vue d’atténuer l’impact des activités de votre entreprise sur l’environnement et optimiser l’utilisation des ressources naturelles ?
Q15 : Si votre activité est à caractère industriel, est-ce que votre entreprise a initié des actions en faveur de l’efficacité énergétique et la gestion des déchets solides et liquides ?
4. Corruption
Q16 : Est-ce que votre entreprise s’assure de la prévention du risque de corruption dans ses activités ?
Q17 : Est-ce que vous avez sensibilisé vos collaborateurs aux risques de corruption liés à votre activité et leur exposition à ce risque ?
Q18 : Avez-vous intégré une clause spécifique à la corruption dans vos contrats ?
5. Saine concurrence
Q19 : Est-ce que l’entreprise s’assure du respect les règles de la saine concurrence ?
6. Gouvernance
Q20 : Est-ce que votre entreprise suit les règles de bonne gouvernance en matière de pouvoirs du Conseil d’Administration ?
Q21 : Est-ce que votre entreprise veille à ce que les actionnaires soient traités équitablement ?
Q22 : Est-ce que l’entreprise a mis en place un dispositif d’audit de contrôle interne en fonction de sa taille ?
Q23 : Est-ce que le conseil d’administration traite des questions RSE dans ses réunions ?
Q24 : Est-ce que votre entreprise est à jour en matière d’obligations fiscales (impôts et taxes) ?
7. Intérêts clients/consommateurs
Q25 : Est-ce que votre entreprise a mis en place les actions nécessaires pour veiller à la santé et la sécurité de ses clients si les produits et/ou services commercialisés représentent un impact sur la santé et la sécurité des clients ?
Q26 : Est-ce que votre entreprise informe ses clients de façon transparente et exhaustive sur ses produits et services ?
Q27 : Votre entreprise a-t-elle mis en place un dispositif de recueil et de traitement des réclamations des clients ?
Q28 : Est-ce que votre entreprise a mis en place les mesures nécessaires pour respecter les lois en vigueur en matière de protection des données personnelles de ses clients ?
8. Fournisseurs et sous-traitants
Q29 : Est-ce que votre entreprise a inclus dans les critères d’achat des exigences de conformité sociale (âge d’accès à l’emploi, déclarations et paiement des cotisations de la sécurité sociale, santé & sécurité au travail, assurance accident de travail) ?
Q30 : Est-ce que votre entreprise s’assure du respect des fournisseurs et sous-traitants de leurs exigences légales sur le volet social notamment ceux présentant un risque élevé (nettoyage, gardiennage et intérimaires) ?
Q31 : Est-ce que le respect des délais de paiement est un principe qui régit vos relations avec les fournisseurs et votre entreprise s’assure que ses factures sont payées dans les délais impartis ?
9. Engagement envers la communauté
Q32 : Est-ce que votre entreprise a mis en place des actions de développement humain et économique pour les habitants de ses territoires d’implantation (en fonction de la taille de l’entreprise et les attentes de ses riverains) ?
Q33 : Est-ce que votre entreprise favorise le recours à l’emploi local (les habitants des régions d’implantation) ?
Q34 : Est-ce que votre entreprise favorise le recours aux fournisseurs et sous-traitants locaux ?
Q35 : Si les produits / services commercialisés par votre entreprise ont un caractère d’intérêt général, est ce que des mesures sont prises pour favoriser leur accessibilité ?
Q36 : Est-ce que vous contribuez à des causes d’intérêt général (culture, sport, éducation, santé, écologie etc.), à l’échelle locale ou nationale ?
