Rabat, les 14 et 15 Décembre 2017 - Congrès Régional MENA sur le thème « Droits de l’Homme et affaires commerciales »


Rabat, les 14 et 15 décembre 2017 – M. Said Sekkat, Président de la Commission RSE & Label a intervenu à l’ouverture du congrès parlementaire régional Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) sur le thème « Droits de l’Homme et relations commerciales ». Cette manifestation de deux jours a été organisée en partenariat entre la Chambre des Conseillers, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) et la Fondation Westminster pour la démocratie à l’occasion de la célébration de la journée mondiale des Droits de l’Homme. Elle a vu la participation de parlementaires marocains et des délégations parlementaires des pays de la région MENA.

 

L’objectif de ce congrès étant d’échanger les points de vue sur les procédures internationales en matière d’ancrage des principes des Droits de l’Homme dans les activités commerciales qui connait un grand débat à l’échelle mondiale. En effet, l’adoption en juin 2011 par les Nations Unies des « Principes Directeurs Relatifs aux Entreprises et aux Droits de l’Homme, mise en œuvre du cadre de référence : Protéger, Respecter et Réparer » a vu l’émergence d’initiatives pays dans ce sens. Ces principes ne créent pas de nouvelles obligations juridiques, mais constituent néanmoins une norme internationale faisant autorité dans le domaine. La réflexion lors de cette rencontre a été portée par les participants sur l’examen de l’éventualité de la mise en place d’un accord ou traité régional MENA pour la promotion des Droits de l’Homme dans les affaires commerciales en application du cadre de référence des Nations Unies.

 

Lors de son intervention, M. Said Sekkat a partagé l’expérience de la CGEM et les différentes initiatives de la Confédération menées depuis 2006 pour la promotion de la Responsabilité Sociétales des Entreprises dans le secteur privé, sachant que les Droits de l’homme sont au cœur de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et en font le socle de sa mise en œuvre. Il a, à ce titre rappelé le contenu de la charte RSE où la question des Droits de l’Homme est intégrée à part entière dans ses 9 axes et qui tient aussi bien compte de la dimension sociale, que sociétale, environnementale et économique.

 

M. Sekkat a par ailleurs précisé que la charte RSE dans ses axes 7 & 8 promeut les Droits de l’Homme dans la chaine d’approvisionnement des entreprises et notamment pour les entreprises transnationales en les incitant à adopter une attitude de diligence raisonnable (due diligence) pour ne pas porter atteinte aux droits d’autrui. Il a dans ce sens souligné que les entreprises labellisées RSE intègrent des clauses spécifiques sur le respect des Droits de l’Homme dans leurs contrats d’affaires avec leurs partenaires commerciaux.

 

Pour sa part, Rajae Tazi Sidqui, Chargée de Mission RSE & Label, a intervenu lors de la deuxième journée dans le panel « Droits de l’Homme et entreprises ». Elle a mis en exergue les travaux et les outils développés par les 4 groupes de travail (GT) de la commission RSE & Label pour accompagner les entreprises dans la mise en place d’une politique Droits de l’Homme appropriée. Il s’agit des GT « Handicap », « Genre », « Droits de l’Homme et entreprises » et « Actions envers la communauté » qui traitent spécifiquement de la question des Droits de l’Homme au sein des entreprises elles-mêmes et leur promotion dans leur chaine de valeur et leur sphère d’influence. Elle a conclu en insistant sur la nécessité de coordonner les efforts entre les différents intervenants du secteur privé, du secteur public et de la société civile pour vulgariser le principe des Droits de l’Homme et de mettre en place des instruments et outils pour sensibiliser et accompagner les entreprises, particulièrement les PME.

 

Rappelons par ailleurs, que la CGEM avait signé le 18 Mai 2016 une convention avec le CNDH pour « la promotion dans Droits de l’Homme au sein des entreprises », lors de l’atelier « Emploi et employabilité des personnes en situation de handicap au Maroc » tenu à la CGEM.